Après des années de procès, la prime d’accueil sera versée.L’affaire qui court depuis 2007 et même 2 002 vient de trouver son épilogue. Une victoire pour les 45 salariés de la CAF des P.-O. soutenus par FO en intersyndicale avec la CGT.
Jurisprudence
La convention collective de la CAF prévoit l’octroi d’une prime de 4 % du salaire à tous les agents assurant un accueil du public au guichet. Suite à une réorganisation interne avec des équipes tournant sur tous les postes, dès 2002, la CAF des P.-O. a opté pour le paiement de cette prime au prorata du temps passé à l’accueil. Une décision contre laquelle se sont insurgés 45 salariés. En 2007, ils lancent une procédure devant le tribunal des prud’hommes de Perpignan. Loin d’être découragés par les années de lutte et les décisions de justice successives, ils ont tenu bon et il y a quelques jours, la cour d’appel de Nîmes leur a donné raison : la CAF va devoir rétablir cette prime et verser les sommes non perçues depuis 2002. « Cela représente de 700 à 8000 euros par salariés, précise Maître Charles Saliès avocat à la cour d’appel de Montpellier, soit environ 200 000 euros au total. Cette jurisprudence est très importante parce qu’elle touche toutes les CAF de France et de Navarre ». « Nous sommes satisfaits de cette décision, ajoute Jérôme Capdevielle secrétaire général de FO 66. La détermination des salariés et l’action syndicale ont payé ». Un avis partagé par Christine Tafalla, déléguée syndicale FO à la CAF ou encore Béatrice Surjus, secrétaire du CE, qui n’ont jamais baissé les bras face à leur direction. De gauche à droite, Béatrice Surjus, Jérôme Capdevielle, Christine Tafalla et Charles Saliès.
L’Indépendant – Edition du 22 mai 2013 (Isabelle Bley)
